Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Frédéric Cuvillier se félicite de l’adoption définitive de la réforme ferroviaire par le Parlement

Publié par Frédéric CUVILLIER sur 24 Juillet 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Avec l’adoption définitive du projet de loi par le Sénat mardi soir, la réforme ferroviaire a terminé avec succès son parcours législatif. « Je me félicite du travail accompli par le Parlement. Nous avons dessiné un projet ambitieux pour notre pays et ses territoires, capable de redonner confiance et espoir en l’avenir du ferroviaire », a déclaré aux sénateurs Frédéric Cuvillier. 

 Au cours de la séance, le secrétaire d’Etat chargé des Transports a tenu à rappeler les cinq objectifs clés de cette réforme d’envergure qui permettra de relever le grand défi que représente la refonte du système ferroviaire français :

  • L’affirmation d’un service public renforcé, mieux piloté, avec un Etat qui impulse et qui agit, sous le contrôle de la Nation et de ses représentants ;
  • La création d’un groupe public industriel intégré qui sera un acteur majeur et puissant du ferroviaire en Europe et dans le monde, ainsi qu’une véritable vitrine du savoir-faire industriel du ferroviaire français ;
  • La mise en place d’un pacte national pour assurer l’avenir financier de ce service public ;
  • La construction d’un cadre social commun à l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire
  • Le renforcement des prérogatives du régulateur du secteur ferroviaire.  

Quelques jours après l’accident ferroviaire de Denguin,  Frédéric Cuvillier a rappelé que la mise en œuvre de cette réforme devait notamment contribuer à  l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité du système ferroviaire.  

Frédéric Cuvillier a enfin déclaré que la réforme ferroviaire constituait le cadre qui permettrait au système ferroviaire de faire face aux défis de l’avenir. « Je suis certain que nous pourrons compter sur les cheminots et l’ensemble des Français pour ouvrir ce nouveau chapitre de l’histoire du système ferroviaire français. » 

Décision @EU_Commission sur procédures aides...

Publié par Frédéric Cuvillier sur 23 Juillet 2014

Premier comité Etat/Régions sur la mise en place du FEAMP

Publié par Frédéric CUVILLIER sur 22 Juillet 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et Pierrick Massiot, président de la région Bretagne et vice-président de l’Association des régions de France (ARF) ont réuni le premier comité Etat/Régions sur la mise en place du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. La France a obtenu une enveloppe financière de 588 millions d'euros en augmentation de 70% par rapport à la période précédente. 

Cet échange avec les régions littorales a permis de valider les grandes orientations stratégiques pour la période 2014-2020. Le FEAMP sera l’outil financier d’accompagnement de la nouvelle politique commune de la pêche dans toutes ses composantes et permettra ainsi d’atteindre ses objectifs ambitieux, visant à améliorer la compétitivité des entreprises de la filière pêche et aquaculture, tout en renforçant la durabilité de la ressource halieutique et la préservation de l’environnement marin. 

Le FEAMP permettra ainsi d’accompagner l’esprit entrepreneurial dans les filières pêche et aquaculture, tout en permettant aux deux secteurs de mieux s’insérer dans leur environnement écologique et territorial. Il confortera la production de biens alimentaires de qualité à travers le bon fonctionnement des filières pêche et aquaculture et l’accompagnement des stratégies de compétitivité des entreprises concernées.  

Le FEAMP permettra aussi d’améliorer la connaissance de la ressource et d’accompagner le secteur dans la limitation des impacts de l’activité, par exemple par la réduction des rejets en mer, l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche. Il accompagnera enfin le développement d’une aquaculture durable ainsi que le développement local des zones côtières dépendantes de la pêche et de l’aquaculture.  

Le comité Etat/Régions a également validé la répartition des mesures entre celles qui seront gérées par l’Etat (mesures régaliennes et d’ampleur nationale, par exemple la collecte des données, le contrôle des pêches, les arrêts définitifs ou temporaires d’activité, le soutien aux organisations de producteurs, la recherche et l’innovation …) et celles dont l’autorité de gestion sera déléguée aux Régions qui le demandent. Ces dernières mesures seront liées principalement à l’accompagnement économique des filières et des entreprises (investissements à bord des navires ou dans les exploitations aquacoles, installation des jeunes, plans de compensation des surcoûts pour les régions ultrapériphériques …) et au développement porté par les acteurs locaux. 

Un premier échange a également eu lieu concernant les modalités de répartition des enveloppes entre, d’une part, les mesures relevant de l’Etat et celles dont la gestion sera déléguée aux Régions et, d’autre part, entre les Régions elles-mêmes. Les modalités de la délégation de gestion ont également été évoquées. 

Le prochain comité Etat/Régions validera le programme opérationnel du FEAMP et la maquette financière avant la transmission à la Commission européenne, prévue avant la fin de l’automne.


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